Permis d'aménager n° 00725518C0001 à Saint-Julien-en-Saint-Alban pour un terrain de 6 201 m², 80 Chemin Pierre Jaygu Pataffy
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PA n° 00725518C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00725518C0001, délivré le 28 mars 2018 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 80 Chemin Pierre Jaygu Pataffy.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 201 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB91. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Saint-Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
23/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pataffy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Saint-Alban Code postal 07000 Identifiant INSEE 07255
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PEYRADE (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00725518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |