Permis d'aménager à Saint-Julien-en-Saint-Alban pour 6 201 m² de terrain - 80 Chemin Pierre Jaygu Pataffy
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PA n° 00725518C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 00725518C0001, délivré le 28 mars 2018 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Chemin Pierre Jaygu Pataffy, Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 6 201 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
23/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 25 jours
Délai total
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pataffy
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-en-Saint-Alban Code postal 07000 Identifiant INSEE 07255
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 201 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PEYRADE (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00725518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |