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Permis de construire Logement N° 00715717C0035

Permis de construire n° 00715717C0035 à Meysse pour 197 m² de logement, Lot N Lotissement ""La Fontaine C Quartier Les Ribes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot N Lotissement ""La Fontaine C Quartier Les Ribes, à Meysse (07400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DRC IMMO et accordée le 13 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715717C0035, déposé en mairie de Meysse.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 00715717C0035

Demandeur

DRC IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00715717C0035 a été délivré le 13 février 2018 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot N Lotissement ""La Fontaine C Quartier Les Ribes. Le projet est porté par DRC IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL357, AL359. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meysse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Localisation du projet à Meysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL357 AL359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Les Ribes

Territoires administratifs

Commune: Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Total	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRC IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833570443
SIRET: 83357044300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORTE EN VALDAINE (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00715717C0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot N Lotissement ""La Fontaine C Quartier Les Ribes, à Meysse (07400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DRC IMMO et accordée le 13 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715717C0035, déposé en mairie de Meysse.

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13 févr. 2018 425 m² SDP ANTHONY

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Lot N Lotissement ""La Fontaine C Les Ribes

Meysse (07400)

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05 mars 2018 93 m² SDP

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Lot N Lotissement ""La Fontaine C

Meysse (07400)

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06 mars 2018 82 m² SDP

PC n°00715717C0037 Locaux Commencé

Place De La Mairie

Meysse (07400)

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