Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00715720C0001

Permis d'aménager n° 00715720C0001 à Meysse pour un terrain de 4 958 m², chemin de Coulange Les Ribes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PA n° 00715720C0001

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00715720C0001 a été délivré le 27 août 2020 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de Coulange Les Ribes. VALRIM AMENAGEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 958 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 416, AL 418, AL 428. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Meysse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2020

Surface du terrain

4 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 416 AL 418 AL 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ribes

Territoires administratifs

Commune
Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 958 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 958 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALRIM AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montélimar. Ce demandeur a déposé 96 permis d'aménager référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338282429
SIRET
33828242900046
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de VALRIM AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00715720C0001
Code commune INSEE 07157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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