Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00715715C0002

Permis d'aménager à Meysse pour 20 417 m² de terrain - Les Ribes Les Ribes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES CHENES et autorisé le 23 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715715C0002, instruit par la commune de Meysse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PA n° 00715715C0002

Demandeur

LE CLOS DES CHENES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00715715C0002, délivré le 23 août 2016 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ribes Les Ribes, Meysse (07400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CLOS DES CHENES. L'opération concerne un terrain de 20 417 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL365, AL366, AL386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Surface du terrain

20 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/08/2016

Chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Localisation du projet à Meysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL365 AL366 AL386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ribes

Territoire administratif

Commune: Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 417 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES CHENES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811060920
SIRET: 81106092000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00715715C0002
Code commune INSEE	07157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 août 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 417 m², situé Les Ribes Les Ribes, Meysse (07400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES CHENES et autorisé le 23 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715715C0002, instruit par la commune de Meysse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.