Permis d'aménager n° 00715715C0002 à Meysse pour un terrain de 20 417 m², Les Ribes Les Ribes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PA n° 00715715C0002
Demandeur
LE CLOS DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00715715C0002 a été délivré le 23 août 2016 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Ribes Les Ribes. Le dossier a été déposé par LE CLOS DES CHENES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 20 417 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2017, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 365, AL 366, AL 386. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Ribes, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Meysse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Meysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ribes
Territoires administratifs
- Commune
- Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 417 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS DES CHENES, une société civile immobilière (SCI) basée au Teil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
LE CLOS DES CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811060920
- SIRET
- 81106092000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE TEIL (07400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00715715C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AL 365, AL 366, AL 386 à Meysse (07400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Les Ribes à Meysse (07400)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Ribes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.