Permis d'aménager n° 00715715C0002 à Meysse pour un terrain de 20 417 m², Les Ribes Les Ribes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PA n° 00715715C0002
Demandeur
LE CLOS DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ribes Les Ribes, le permis d'aménager n° 00715715C0002 a été délivré le 23 août 2016 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LE CLOS DES CHENES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 417 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL365, AL366, AL386. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Meysse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Meysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ribes
Territoires administratifs
- Commune
- Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811060920
- SIRET
- 81106092000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE TEIL (07400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00715715C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |