Permis d'aménager n° 00715720C0002 à Meysse pour un terrain de 2 696 m², Les Ribes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PA n° 00715720C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ribes, le permis d'aménager n° 00715720C0002 a été délivré le 25 novembre 2020 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 696 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL350, AL351. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Meysse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00715720C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |