Permis d'aménager n° 00713815D0001 à Lavilledieu, Grange De Rigaud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PA n° 00713815D0001
Demandeur
JEFFBONNARD TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00713815D0001 a été délivré le 8 décembre 2015 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grange De Rigaud. Le demandeur déclaré est JEFFBONNARD TRANSACTIONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Lavilledieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavilledieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange De Rigaud
Territoires administratifs
- Commune
- Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEFFBONNARD TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521797316
- SIRET
- 52179731600028
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)
Autres dossiers de JEFFBONNARD TRANSACTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00713815D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |