Permis d'aménager n° 00706613C0001 à Chomérac, La Boissiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PA n° 00706613C0001
Demandeur
JEFFBONNARD TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Boissiere, le permis d'aménager n° 00706613C0001 a été délivré le 19 mai 2014 à Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est JEFFBONNARD TRANSACTIONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA108, ZA305, ZA106. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Chomérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chomérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boissiere
Territoires administratifs
- Commune
- Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEFFBONNARD TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521797316
- SIRET
- 52179731600010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)
Autres dossiers de JEFFBONNARD TRANSACTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00706613C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |