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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07314514N3002

Permis d'aménager n° 07314514N3002 à Lépin-le-Lac, Chem Du Puits

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JEFFBONNARD TRANSACTIONS ; la décision est intervenue le 25 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314514N3002, déposé en mairie de Lépin-le-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 septembre 2014

Dossier PA n° 07314514N3002

Demandeur

JEFFBONNARD TRANSACTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07314514N3002 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2014 à Lépin-le-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Puits. Le demandeur déclaré est JEFFBONNARD TRANSACTIONS.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A921, A1612. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lépin-le-Lac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lépin-le-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A921 A1612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lépin-le-Lac Code postal 73610 Identifiant INSEE 73145
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEFFBONNARD TRANSACTIONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521797316
SIRET: 52179731600010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07314514N3002
Code commune INSEE	73145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	25 septembre 2014
Date de dépôt	11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Puits à Lépin-le-Lac (73610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JEFFBONNARD TRANSACTIONS ; la décision est intervenue le 25 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314514N3002, déposé en mairie de Lépin-le-Lac.

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