Permis d'aménager n° 00713813D0001 à Lavilledieu, Conchis
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 mai 2013
Dossier PA n° 00713813D0001
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00713813D0001 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2013, pour un projet situé Conchis. Le projet est porté par RAMPA REALISATIONS.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE27, AE26, AE7. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Lavilledieu.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavilledieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conchis
Territoires administratifs
- Commune
- Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335188033
- SIRET
- 33518803300039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Autres dossiers de RAMPA REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00713813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 06/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |