Permis d'aménager n° 0380621420001 à La Buissière, Chem De Cognin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PA n° 0380621420001
Demandeur
JEFFBONNARD TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380621420001 a été délivré le 19 juin 2014 à La Buissière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Cognin. Le demandeur déclaré est JEFFBONNARD TRANSACTIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1444. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à La Buissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Buissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Buissière Code postal 38530 Identifiant INSEE 38062
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEFFBONNARD TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521797316
- SIRET
- 52179731600010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)
Autres dossiers de JEFFBONNARD TRANSACTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380621420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |