Permis d'aménager n° 00713822D0001 à Lavilledieu pour un terrain de 10 840 m², 792 Route Du Moulin Plagnes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PA n° 00713822D0001
Demandeur
K2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2023 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00713822D0001 porte sur un projet situé 792 Route Du Moulin Plagnes. La demande émane de K2D.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 840 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB301, AB289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Lavilledieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavilledieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K2D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949467492
- SIRET
- 94946749200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00713822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |