Permis d'aménager n° 00708918A0001 à Félines, Moulin à Vent Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 00708918A0001
Demandeur
M.D.G PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2018 à Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00708918A0001 porte sur un projet situé Moulin à Vent Le Village. La demande émane de la société de promotion immobilière M.D.G PROMOTION.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 06/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2019, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 51, B 59, B 714. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Félines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2021.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/04/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Félines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière M.D.G PROMOTION, une SAS basée à Annonay. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
M.D.G PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488956665
- SIRET
- 48895666500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de M.D.G PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00708918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |