Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00708917A0001

Permis d'aménager à Félines pour 13 098 m² de terrain - Montagne Sainte Blandine Larneve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et autorisé le 21 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00708917A0001, instruit par la commune de Félines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PA n° 00708917A0001

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00708917A0001, délivré le 21 juin 2017 à Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montagne Sainte Blandine Larneve, Félines (07340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS. L'opération concerne un terrain de 13 098 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A938, A983, A982.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Surface du terrain

13 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A938 A983 A982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larneve

Territoire administratif

Commune: Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 098 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 383 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 435881222
SIRET: 43588122200036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00708917A0001
Code commune INSEE	07089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 098 m², situé Montagne Sainte Blandine Larneve, Félines (07340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et autorisé le 21 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00708917A0001, instruit par la commune de Félines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.