Le permis d'aménager n° 00708919A0001 a été délivré le 30 décembre 2019 à Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Moulin à Vent. La société de promotion immobilière JEAN-JAURES IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 450 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 77, B 78, B 79. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Félines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Surface du terrain

4 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 77 B 78 B 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 450 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière JEAN-JAURES IMMO, une SAS basée à Annonay. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

JEAN-JAURES IMMO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508424793
SIRET: 50842479300018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: ANNONAY (07100)

Autres dossiers de JEAN-JAURES IMMO

PA n°00719722A0002 Terminé

chemin du Suc

Roiffieux (07100)

19 déc. 2022

PA n°00731022A0001 Terminé

359 rue de Tourton Hauches de Tourton

Savas (07430)

21 oct. 2022

PA n°00717222A0002 Terminé

route de Begut Goudan

Peaugres (07340)

16 sept. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00708919A0001
Code commune INSEE	07089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Félines

PA n°00708915A0003 Autorisé

route de la Remise

Félines (07340)

06 oct. 2015

PA n°00708916A0001 Autorisé

La Roche

Félines (07340)

08 oct. 2016

PA n°00708917A0001 Terminé

Montagne Sainte Blandine Larneve

Félines (07340)

21 juin 2017 13 098 m² foncier HABITAT DAUPHINOIS

PA n°00708918A0002 Terminé

chemin Rural de la Boisson Le Chatelet

Félines (07340)

24 sept. 2018

PA n°00708918A0001 Terminé

Moulin à Vent Le Village

Félines (07340)

26 sept. 2018 M.D.G PROMOTION

PA n°00708922A0001 Autorisé

Felines

Félines (07340)

28 févr. 2023 4 660 m² foncier COMMUNE DE SERRIERES

Autres types d'autorisations à Félines

Permis de construire à Félines

284 autorisations