Permis d'aménager n° 00708918A0002 à Félines, Chemin Rural De La Boisson Le Chatelet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PA n° 00708918A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00708918A0002 a été délivré le 24 septembre 2018, pour un projet situé Chemin Rural De La Boisson Le Chatelet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1017, D2090. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Félines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Félines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatelet
Territoires administratifs
- Commune
- Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COTE SAINT ANDRE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00708918A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |