Permis d'aménager n° 00702213C0002 à Baix, Les Champs
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 00702213C0002
Demandeur
SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2013 à Baix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00702213C0002 porte sur un projet situé Les Champs. Le dossier a été déposé par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH38, ZH37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Baix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2015.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
11/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Baix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Baix Code postal 07210 Identifiant INSEE 07022
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304154362
- SIRET
- 30415436200020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Autres dossiers de SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00702213C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |