Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00702213C0002

Permis d'aménager à Baix pour 0 m² de terrain - Les Champs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP et autorisé le 12 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00702213C0002, instruit par la commune de Baix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PA n° 00702213C0002

Demandeur

SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00702213C0002, délivré le 12 juillet 2013 à Baix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Champs, Baix (07210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH38, ZH37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2015.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2015

Localisation du projet à Baix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH38 ZH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs

Territoire administratif

Commune: Baix Code postal 07210 Identifiant INSEE 07022
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 304154362
SIRET: 30415436200020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00702213C0002
Code commune INSEE	07022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Champs, Baix (07210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP et autorisé le 12 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00702213C0002, instruit par la commune de Baix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.