Permis d'aménager n° 00702213C0001 à Baix, Les Champs
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PA n° 00702213C0001
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2013 à Baix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00702213C0001 porte sur un projet situé Les Champs. Le demandeur déclaré est RAMPA REALISATIONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH392, ZH393. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Baix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Baix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Baix Code postal 07210 Identifiant INSEE 07022
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335188033
- SIRET
- 33518803300021
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Autres dossiers de RAMPA REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00702213C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 25/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |