Permis d'aménager n° 02621813V0004 à Mours-Saint-Eusèbe, Chem Des Meannes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PA n° 02621813V0004
Demandeur
SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Meannes, le permis d'aménager n° 02621813V0004 a été délivré le 9 octobre 2013 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD415, AD414, AD413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Mours-Saint-Eusèbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304154362
- SIRET
- 30415436200038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Autres dossiers de SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02621813V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |