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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02621813V0004

Permis d'aménager à Mours-Saint-Eusèbe pour 0 m² de terrain - Chem Des Meannes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP et autorisé le 9 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621813V0004, instruit par la commune de Mours-Saint-Eusèbe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PA n° 02621813V0004

Demandeur

SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02621813V0004, délivré le 9 octobre 2013 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Meannes, Mours-Saint-Eusèbe (26540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD415, AD414, AD413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/10/2013

Chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD415 AD414 AD413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 304154362
SIRET: 30415436200038
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02621813V0004
Code commune INSEE	26218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Meannes, Mours-Saint-Eusèbe (26540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP et autorisé le 9 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621813V0004, instruit par la commune de Mours-Saint-Eusèbe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.