Permis d'aménager n° 00724521T0001 à Saint-Jean-de-Muzols pour un terrain de 6 291 m², Chemin De La Roue
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PA n° 00724521T0001
Demandeur
SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00724521T0001 a été délivré le 16 août 2022 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Roue. La demande émane de SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 291 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR130, AR134, AR133. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Muzols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304154362
- SIRET
- 30415436200038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Autres dossiers de SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00724521T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |