Permis d'aménager n° 00702223C0001 à Baix, 5360 Rue Du Rhone
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PA n° 00702223C0001
Demandeur
COMMUNE DE BAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00702223C0001 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un projet situé 5360 Rue Du Rhone. COMMUNE DE BAIX figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM363, AM362, AM533. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Baix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Baix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baix Code postal 07210 Identifiant INSEE 07022
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700225
- SIRET
- 21070022500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAIX (07210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00702223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 24/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |