Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00702216C0001

Permis d'aménager n° 00702216C0001 à Baix pour un terrain de 154 471 m², Le Roux Est

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DOMAINE DU MERLE ROUX et autorisé le 23 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702216C0001, déposé en mairie de Baix.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PA n° 00702216C0001

Demandeur

DOMAINE DU MERLE ROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00702216C0001 a été délivré le 23 juin 2016 à Baix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Roux Est. DOMAINE DU MERLE ROUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 154 471 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO2, AO3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Baix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Surface du terrain

154 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

23/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Localisation du projet à Baix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1 AO2 AO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baix Code postal 07210 Identifiant INSEE 07022
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	154 471 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU MERLE ROUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790573224
SIRET: 79057322400017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2012
Localisation: BAIX (07210)

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15 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00702216C0001
Code commune INSEE	07022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 154 471 m², situé Le Roux Est à Baix (07210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DOMAINE DU MERLE ROUX et autorisé le 23 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702216C0001, déposé en mairie de Baix.

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