Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00615714R0008

Permis d'aménager à Vence pour 2 359 m² de terrain - 771 Chemin De La Sine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DB FONCIER et autorisé le 13 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615714R0008, instruit par la commune de Vence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PA n° 00615714R0008

Demandeur

DB FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00615714R0008, délivré le 13 janvier 2015 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 771 Chemin De La Sine, Vence (06140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DB FONCIER. L'opération concerne un terrain de 2 359 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM61, AM62, AM66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Surface du terrain

2 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

03/11/2015

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM61 AM62 AM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 359 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB FONCIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800652802
SIRET: 80065280200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00615714R0008
Code commune INSEE	06157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 359 m², situé 771 Chemin De La Sine, Vence (06140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DB FONCIER et autorisé le 13 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615714R0008, instruit par la commune de Vence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.