Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00615714R0003

Permis d'aménager n° 00615714R0003 à Vence pour un terrain de 4 787 m², Chemin Des Quatre Vents

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BELY-BONO et autorisée le 17 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615714R0003, déposé en mairie de Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PA n° 00615714R0003

Demandeur

BELY-BONO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00615714R0003, délivré le 17 décembre 2014 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Quatre Vents. Le dossier a été déposé par BELY-BONO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 787 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV84, AV85, AV90. Au total, 46 permis d'aménager référencés à Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Surface du terrain

4 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

23/06/2016

Autorisation

17/12/2014

Chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2016

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV84 AV85 AV90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 787 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELY-BONO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800352809
SIRET: 80035280900019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VENCE (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00615714R0003
Code commune INSEE	06157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 décembre 2014
Date de dépôt	23/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 787 m², situé Chemin Des Quatre Vents à Vence (06140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BELY-BONO et autorisée le 17 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615714R0003, déposé en mairie de Vence.

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