Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00615719R0006

Permis d'aménager à Vence pour 1 576 m² de terrain - Chemin Des Meillieres Oues

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DB FONCIER et autorisé le 23 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615719R0006, instruit par la commune de Vence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PA n° 00615719R0006

Demandeur

DB FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00615719R0006, délivré le 23 septembre 2019 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Meillieres Oues, Vence (06140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DB FONCIER. L'opération concerne un terrain de 1 576 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD138, AD139, AD140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Surface du terrain

1 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD138 AD139 AD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 576 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB FONCIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800652802
SIRET: 80065280200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00615719R0006
Code commune INSEE	06157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 576 m², situé Chemin Des Meillieres Oues, Vence (06140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DB FONCIER et autorisé le 23 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615719R0006, instruit par la commune de Vence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.