Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00615714R0002

Permis d'aménager n° 00615714R0002 à Vence pour un terrain de 5 601 m², 710 Chemin De La Plus Haute Si

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615714R0002, déposé en mairie de Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PA n° 00615714R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00615714R0002 a été délivré le 2 octobre 2014 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 710 Chemin De La Plus Haute Si.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 601 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK112, AK113, AK114. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis d'aménager référencés à Vence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Surface du terrain

5 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

02/10/2014

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK112 AK113 AK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 601 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENCE (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00615714R0002
Code commune INSEE	06157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 601 m², situé 710 Chemin De La Plus Haute Si à Vence (06140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615714R0002, déposé en mairie de Vence.

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