Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00615718R0005

Permis d'aménager à Vence pour 4 977 m² de terrain - Chemin Du Taoure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DB FONCIER et autorisé le 21 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615718R0005, instruit par la commune de Vence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PA n° 00615718R0005

Demandeur

DB FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00615718R0005, délivré le 21 février 2019 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Taoure, Vence (06140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DB FONCIER. L'opération concerne un terrain de 4 977 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH175, BH176, BH234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Surface du terrain

4 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2019

Chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH175 BH176 BH234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 977 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB FONCIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800652802
SIRET: 80065280200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00615718R0005
Code commune INSEE	06157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 977 m², situé Chemin Du Taoure, Vence (06140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DB FONCIER et autorisé le 21 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615718R0005, instruit par la commune de Vence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.