Permis d'aménager n° 00615723R0005 à Vence pour un terrain de 4 422 m², 929 Chemin De La Sine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PA n° 00615723R0005
Demandeur
SARL ARCHOS FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 929 Chemin De La Sine, le permis d'aménager n° 00615723R0005 a été délivré le 23 octobre 2023 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SARL ARCHOS FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 422 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM77, AM78. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis d'aménager référencés à Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
28/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARCHOS FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911922581
- SIRET
- 91192258100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NICE (06000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615723R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |