Permis d'aménager n° 00513224H0001 à Saint-Bonnet-en-Champsaur pour un terrain de 9 724 m², Rue Champ Magnane
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PA n° 00513224H0001
Demandeur
TERRE ET AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Champ Magnane, le permis d'aménager n° 00513224H0001 a été délivré le 31 décembre 2024 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par TERRE ET AVENIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 724 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH178, ZH179. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537652919
- SIRET
- 53765291900011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513224H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |