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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0051322500002

Permis d'aménager n° 0051322500002 à Saint-Bonnet-en-Champsaur pour un terrain de 5 565 m², Pra Foura

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR et autorisé le 17 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051322500002, déposé en mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PA n° 0051322500002

Demandeur

CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2026 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0051322500002 porte sur un projet situé Pra Foura. Le dossier a été déposé par CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 565 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE50, ZE56, ZE57. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Surface du terrain

5 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE50 ZE56 ZE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pra Foura

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 565 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068096
SIRET: 20006809600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0051322500002
Code commune INSEE	05132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 565 m², situé Pra Foura à Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR et autorisé le 17 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051322500002, déposé en mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

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