Permis d'aménager n° 0050932500001 à Névache pour un terrain de 1 004 m², ""Entre La Via""
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PA n° 0050932500001
Demandeur
SCP BENOIT DUCHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ""Entre La Via"", le permis d'aménager n° 0050932500001 a été délivré le 6 octobre 2025 à Névache (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCP BENOIT DUCHATEL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 004 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2298, C2304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Névache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2025
Achèvement (DAACT)
10/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Névache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Entre La Via""
Territoires administratifs
- Commune
- Névache Code postal 05100 Identifiant INSEE 05093
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP BENOIT DUCHATEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile professionnelle
- SIREN
- 533308417
- SIRET
- 53330841700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0050932500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |