Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0050932500001

Permis d'aménager à Névache pour 1 004 m² de terrain - ""Entre La Via""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCP BENOIT DUCHATEL et autorisé le 6 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 novembre 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050932500001, instruit par la commune de Névache.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PA n° 0050932500001

Demandeur

SCP BENOIT DUCHATEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0050932500001, délivré le 6 octobre 2025 à Névache (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé ""Entre La Via"", Névache (05100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCP BENOIT DUCHATEL. L'opération concerne un terrain de 1 004 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C2298, C2304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2025

Surface du terrain

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Localisation du projet à Névache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2298 C2304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Entre La Via""

Territoire administratif

Commune: Névache Code postal 05100 Identifiant INSEE 05093
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 004 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP BENOIT DUCHATEL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile professionnelle
SIREN: 533308417
SIRET: 53330841700013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0050932500001
Code commune INSEE	05093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 004 m², situé ""Entre La Via"", Névache (05100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCP BENOIT DUCHATEL et autorisé le 6 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 novembre 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050932500001, instruit par la commune de Névache.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.