Permis d'aménager n° 00420921C0001 à Sisteron, 286 Route De Gap
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PA n° 00420921C0001
Demandeur
HORIZON 2050
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2022 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00420921C0001 porte sur un projet situé 286 Route De Gap. La demande émane de HORIZON 2050.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Sisteron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZON 2050
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891397317
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SISERON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00420921C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |