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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0040942000001

Permis d'aménager n° 0040942000001 à Gréoux-les-Bains pour un terrain de 1 273 m², Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040942000001, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PA n° 0040942000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2020 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0040942000001 porte sur un projet situé Fontaine.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 273 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Gréoux-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Surface du terrain

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 273 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GREOUX-LES-BAINS (04800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040942000001
Code commune INSEE	04094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 273 m², situé Fontaine à Gréoux-les-Bains (04800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040942000001, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

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