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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0040942500001

Permis d'aménager n° 0040942500001 à Gréoux-les-Bains pour un terrain de 2 671 m², Chemin De Laval

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE ROUCAS et autorisée le 13 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040942500001, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PA n° 0040942500001

Demandeur

LE ROUCAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Laval, le permis d'aménager n° 0040942500001 a été délivré le 13 mars 2026 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LE ROUCAS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 671 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA38. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Gréoux-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

2 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 671 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROUCAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815320460
SIRET: 81532046000026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GREOUX LES BAINS (04800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040942500001
Code commune INSEE	04094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 671 m², situé Chemin De Laval à Gréoux-les-Bains (04800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE ROUCAS et autorisée le 13 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040942500001, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

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