Permis d'aménager n° 0040941900005 à Gréoux-les-Bains pour un terrain de 4 129 m², La Combe
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PA n° 0040941900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0040941900005 a été délivré le 31 décembre 2019 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Combe.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 129 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Gréoux-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021.
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2020
Achèvement (DAACT)
27/05/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gréoux-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREOUX-LES-BAINS (04800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0040941900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |