Permis d'aménager n° 00401913S0004 à Barcelonnette pour un terrain de 8 290 m², Chem des Alpages Le Bouguet
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PA n° 00401913S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00401913S0004, délivré le 10 octobre 2013 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem des Alpages Le Bouguet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 290 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-de-Haute-Provence, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 34. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Chem des Alpages, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Barcelonnette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barcelonnette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouguet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 290 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LAUZET-UBAYE (04340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00401913S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AI 34 à Barcelonnette (04400)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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