Permis d'aménager n° 00401913S0005 à Barcelonnette pour un terrain de 8 290 m², Chem des Alpages Le Bouquet
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PA n° 00401913S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2014 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00401913S0005 porte sur un projet situé Chem des Alpages Le Bouquet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 290 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 34. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Chem des Alpages, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Barcelonnette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2018.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2014
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Barcelonnette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouquet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 290 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LAUZET-UBAYE (04340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00401913S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AI 34 à Barcelonnette (04400)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Chem des Alpages à Barcelonnette (04400)
Les 3 autres permis d’aménager recensés sur la voie Chem des Alpages depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.