Permis d'aménager n° 00210621L0002 à Bourg-et-Comin pour un terrain de 7 098 m², Chemin Du Tennis
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PA n° 00210621L0002
Demandeur
COMMUNE DE BOURG ET COMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00210621L0002 a été délivré le 16 août 2021 à Bourg-et-Comin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Tennis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG ET COMIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 098 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bourg-et-Comin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-et-Comin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-et-Comin Code postal 02160 Identifiant INSEE 02106
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG ET COMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201034
- SIRET
- 21020103400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-ET-COMIN (02160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00210621L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |