Permis d'aménager n° 00210622L0001 à Bourg-et-Comin, Rue Du Moulin -Impasse Des Mar
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 00210622L0001
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin -Impasse Des Mar, le permis d'aménager n° 00210622L0001 a été délivré le 4 octobre 2022 à Bourg-et-Comin (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B67, B68, B69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bourg-et-Comin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-et-Comin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-et-Comin Code postal 02160 Identifiant INSEE 02106
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438098162
- SIRET
- 43809816200011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00210622L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |