Permis d'aménager n° 00210624L0002 à Bourg-et-Comin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2024
Dossier PA n° 00210624L0002
Demandeur
COMMUNE DE BOURG ET COMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-et-Comin (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00210624L0002 a été délivré le 17 août 2024. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG ET COMIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bourg-et-Comin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-et-Comin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-et-Comin Code postal 02160 Identifiant INSEE 02106
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG ET COMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201034
- SIRET
- 21020103400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-ET-COMIN (02160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00210624L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |