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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00210621L0001

Permis d'aménager n° 00210621L0001 à Bourg-et-Comin, Rue Du Tennis

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG ET COMIN et autorisé le 1 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00210621L0001, déposé en mairie de Bourg-et-Comin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2021

Dossier PA n° 00210621L0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURG ET COMIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mai 2021 à Bourg-et-Comin (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00210621L0001 porte sur un projet situé Rue Du Tennis. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG ET COMIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD68. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bourg-et-Comin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-et-Comin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-et-Comin Code postal 02160 Identifiant INSEE 02106
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG ET COMIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210201034
SIRET: 21020103400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-ET-COMIN (02160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00210621L0001
Code commune INSEE	02106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Tennis à Bourg-et-Comin (02160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG ET COMIN et autorisé le 1 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00210621L0001, déposé en mairie de Bourg-et-Comin.

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