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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00210624L0001

Permis d'aménager à Bourg-et-Comin pour 0 m² de terrain - Bat C All Jean-Marie Amelin Champigny

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRA GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 23 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00210624L0001, instruit par la commune de Bourg-et-Comin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PA n° 00210624L0001

Demandeur

TERRA GEOMETRES EXPERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00210624L0001, délivré le 23 mai 2024 à Bourg-et-Comin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Bat C All Jean-Marie Amelin Champigny, Bourg-et-Comin (02160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRA GEOMETRES EXPERTS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC115, ZC80, ZC98.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-et-Comin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC115 ZC80 ZC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champigny

Territoires administratifs

Commune: Bourg-et-Comin Code postal 02160 Identifiant INSEE 02106
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA GEOMETRES EXPERTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 525347159
SIRET: 52534715900010
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: BOURG-ET-COMIN (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00210624L0001
Code commune INSEE	02106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bat C All Jean-Marie Amelin Champigny, Bourg-et-Comin (02160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRA GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 23 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00210624L0001, instruit par la commune de Bourg-et-Comin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.