Permis d'aménager n° 00210624L0001 à Bourg-et-Comin, Bat C All Jean-Marie Amelin Champigny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PA n° 00210624L0001
Demandeur
TERRA GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-et-Comin (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00210624L0001 a été délivré le 23 mai 2024, pour un projet situé Bat C All Jean-Marie Amelin Champigny. Le dossier a été déposé par TERRA GEOMETRES EXPERTS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC115, ZC80, ZC98. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bourg-et-Comin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-et-Comin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champigny
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-et-Comin Code postal 02160 Identifiant INSEE 02106
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 525347159
- SIRET
- 52534715900010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOURG-ET-COMIN (02160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00210624L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |