Permis d'aménager n° 00210625L0001 à Bourg-et-Comin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier PA n° 00210625L0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURG ET COMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-et-Comin (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00210625L0001 a été délivré le 3 septembre 2025. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG ET COMIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bourg-et-Comin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-et-Comin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-et-Comin Code postal 02160 Identifiant INSEE 02106
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG ET COMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201034
- SIRET
- 21020103400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-ET-COMIN (02160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG ET COMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00210625L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |