Permis d'aménager n° 00206424AS001 à Belleu pour un terrain de 591 m², Route De Septmonts
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 00206424AS001
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00206424AS001 a été délivré le 28 mars 2024 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Septmonts. LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 591 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD232, AD233. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Belleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438098162
- SIRET
- 43809816200011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOISSONS (02200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00206424AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |