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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00206423AS005

Permis d'aménager n° 00206423AS005 à Belleu pour un terrain de 587 m², Sente Des Patards

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisé le 19 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00206423AS005, déposé en mairie de Belleu.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PA n° 00206423AS005

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00206423AS005, délivré le 19 avril 2024 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Sente Des Patards. Le demandeur déclaré est LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 587 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI85, AI86. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Belleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belleu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI85 AI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	587 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438098162
SIRET: 43809816200011
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00206423AS005
Code commune INSEE	02064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 587 m², situé Sente Des Patards à Belleu (02200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisé le 19 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00206423AS005, déposé en mairie de Belleu.

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