Permis d'aménager n° 00206423AS001 à Belleu pour un terrain de 1 095 m², rue du Val
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 00206423AS001
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2023 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00206423AS001 porte sur un projet situé rue du Val. Le projet est porté par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 095 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2023. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 389, AD 391. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Belleu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2023.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
02/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 095 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Soissons. Ce demandeur a déposé 61 permis d'aménager référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438098162
- SIRET
- 43809816200011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00206423AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 389, AD 391 à Belleu (02200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.