Permis d'aménager n° 00206423AS003 à Belleu pour un terrain de 3 697 m², rue des Rochettes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PA n° 00206423AS003
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00206423AS003 a été délivré le 16 août 2023 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Rochettes. La demande émane de LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 697 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 96, AC 97. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Rochettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Belleu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 697 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Soissons. Ce demandeur a déposé 61 permis d'aménager référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438098162
- SIRET
- 43809816200011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00206423AS003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 96, AC 97 à Belleu (02200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Rochettes à Belleu (02200)
L’autre dossier recensé rue des Rochettes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.