Permis de démolir n° 00206423AS002 à Belleu, 6 Rue Joliot Curie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PD n° 00206423AS002
Demandeur
KALTOUM TIBARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00206423AS002 a été délivré le 3 août 2023 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Joliot Curie. La demande émane de KALTOUM TIBARI.
Le terrain d'assiette couvre 525 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Belleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KALTOUM TIBARI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891728560
- SIRET
- 89172856000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAON (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00206423AS002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |