Permis d'aménager n° 0020051200001 à Aguilcourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PA n° 0020051200001
Demandeur
SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0020051200001 a été délivré le 8 mars 2018 à Aguilcourt (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 2 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Aguilcourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aguilcourt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aguilcourt Code postal 02190 Identifiant INSEE 02005
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 715480240
- SIRET
- 71548024000046
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0020051200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |