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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00266819Q0024

Permis d'aménager n° 00266819Q0024 à Sains-Richaumont, La Ruelle Lacroix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE et autorisé le 22 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00266819Q0024, déposé en mairie de Sains-Richaumont.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PA n° 00266819Q0024

Demandeur

SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ruelle Lacroix, le permis d'aménager n° 00266819Q0024 a été délivré le 22 avril 2020 à Sains-Richaumont (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sains-Richaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-Richaumont Code postal 02120 Identifiant INSEE 02668
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 715480240
SIRET: 71548024000053
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1954
Localisation: SOISSONS (02200)

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08 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00266819Q0024
Code commune INSEE	02668 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Ruelle Lacroix à Sains-Richaumont (02120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE et autorisé le 22 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00266819Q0024, déposé en mairie de Sains-Richaumont.

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