Permis d'aménager n° 00145014A0001 à Villieu-Loyes-Mollon, Chemin De Chatillonniere Chez Magnin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PA n° 00145014A0001
Demandeur
GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00145014A0001, délivré le 27 août 2014 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Chatillonniere Chez Magnin. Le projet est porté par GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1612, A1611. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Villieu-Loyes-Mollon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Magnin
Territoires administratifs
- Commune
- Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789629854
- SIRET
- 78962985400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Autres dossiers de GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00145014A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |